Conditions Générales de Vente (CGV) – Particuliers et Professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Final Detailing, auto-entreprise exploitée par Fernandez Kenzo, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.

1. Identité du prestataire

• Nom / Prénom : Fernandez Kenzo

• Nom commercial : Final Detailing

• Statut : Auto-entrepreneur

• Activité : Prestations de nettoyage et detailing automobile haut de gamme à domicile

  *Final Detailing propose ses prestations aux particuliers ainsi qu’aux entreprises et gestionnaires de flottes de véhicules.

• SIREN / SIRET : (SIREN/SIRET)

• Email : finaldetailing.34@gmail.com

• Téléphone : +33 7 66 91 37 36

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Final Detailing, réalisées exclusivement sur rendez-vous, au domicile ou sur le lieu indiqué par le client.

Toute réservation ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Description des prestations

Final Detailing propose des prestations de nettoyage, d’entretien esthétique et de detailing automobile haut de gamme.

Le détail précis des prestations est défini au préalable avec le client (par échange écrit ou devis). Toute prestation non prévue initialement fera l’objet d’un accord complémentaire.

4. Devis et commande

Les prestations donnent lieu, selon le cas, à :

• un devis écrit,

• ou une validation écrite du client (email ou message).

La commande est considérée comme ferme dès validation par le client.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts pour les particuliers. Pour les prestations aux entreprises, la TVA sera appliquée si le seuil légal est dépassé ou si le client est assujetti.

Les tarifs peuvent varier en fonction de l’état du véhicule, de sa taille, de son niveau d’encrassement et des demandes spécifiques du client.

6. Modalités de paiement

Un acompte obligatoire de 30 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation lorsque le paiement du solde est prévu à la fin de la prestation.

Le solde restant est à régler :

• pour les particuliers : à la fin de la prestation, par les moyens de paiement acceptés et communiqués au client

• pour les professionnels : selon les modalités convenues sur le devis, généralement par virement à 30 jours

Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.

7. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être signalée :

• au minimum 24 heures avant pour les particuliers, sinon l’acompte de 30 % est conservé

• au minimum 48 heures avant pour les professionnels, sauf accord spécifique

En cas d’absence injustifiée du client, Final Detailing se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous ou d’appliquer des frais.

8. Conditions de réalisation

Le client s’engage à :

• fournir l’accès au véhicule à l’heure convenue,

• garantir que le véhicule est libre de tout objet personnel de valeur,

• signaler toute fragilité connue (peinture, éléments intérieurs, modifications).

Final Detailing ne pourra être tenu responsable des dégradations liées à l’état initial du véhicule.

9. Responsabilité

Final Detailing est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un vice caché, d’une usure normale ou d’un défaut préexistant du véhicule.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou réalisées à une date convenue.

11. Réclamations et preuve de prestation

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 24 heures pour les particuliers et 48 heures pour les professionnels après la réalisation de la prestation.

Passé ce délai, les réclamations ne seront pas prises en compte, sauf geste commercial exceptionnel du prestataire.

Un état visuel du véhicule est effectué et enregistré au début et à la fin de chaque prestation (vidéo ou photos), servant de preuve en cas de litige.

Ces éléments sont conservés à des fins de preuve en cas de contestation ou de litige et ne font l’objet d’aucune diffusion publique.

Toute utilisation à des fins de communication, promotion ou publicité fera l’objet d’une autorisation écrite préalable et distincte du client.

Le client reconnaît et accepte que ces enregistrements constituent un élément de preuve de l’état du véhicule à l’issue de la prestation.

12. Politique de remboursement

1. Principe général

Les prestations proposées par Final Detailing étant des prestations de services personnalisées, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée.

2. Cas ouvrant droit à remboursement

Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• prestation non réalisée du fait exclusif de Final Detailing,

• annulation par Final Detailing sans possibilité de report,

• erreur manifeste dans l’exécution de la prestation reconnue par Final Detailing.

3. Exclusions

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

• d’insatisfaction subjective ne reposant pas sur un manquement avéré,

• de défauts préexistants au véhicule,

• de conditions météorologiques défavorables indépendantes de la volonté du prestataire.

4. Modalités de remboursement

Le remboursement, lorsqu’il est accordé, sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors du règlement, dans un délai maximum de 14 jours.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : À compléter lors de la mise en ligne du site